Refus d’embarquement : quels sont les recours possibles contre la compagnie aérienne ?

Plusieurs raisons peuvent occasionner un refus d’embarquement. Souvent, la compagnie aérienne refuse de vous accueillir à bord parce qu’elle a vendu plus de billets que de places. Si un tel désagrément vous arrive un jour, les prochains conseils vous aideront pour les recours.

Connaitre le cadre légal du refus d’embarquement

Pour tout vous dire, la compagnie aérienne a tout à fait le droit de vous refuser à bord. La surréservation est une pratique aussi courante que légale. En effet, le transporteur accuse généralement des passagers qui réservent sans s’embarquer. Lorsqu’il vend plus de billets que de places, la compagnie a la certitude de remplir l’appareil. C’est indiqué dans le règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004.

Demander à être placé sur un autre avion

Face au surbooking et au refus d’embarquement, vous avez la possibilité de demander à partir avec le prochain vol. Cela implique un décalage de plusieurs heures sur votre planning initial. Par conséquent, vous pourrez demander un dédommagement pour le retard. Les forfaits sont stipulés par l’article 7 du règlement européen 261/2004. Vous aurez droit à 250, 400 ou 600 euros selon la distance que vous devriez effectuer. Vous pouvez aussi demander une indemnisation supplémentaire si le retard a occasionné plus de dégâts que prévu. Il est envisageable de choisir un avion dans une tout autre date.

Réclamer un remboursement du billet avec indemnisation

L’article 8 du règlement européen 261/2004 stipule que vous pourrez demander un remboursement de votre billet. La compagnie doit s’acquitter de cette obligation dans les 8 jours qui suivent le refus d’embarquement. Si elle ne donne pas suite à la demande de remboursement, il est possible de saisir l’Aviation Civile. C’est l’autorité compétente en matière de transport aérien. Le tribunal doit être le dernier recours possible. Le juge a besoin des preuves.